Infrastructures-Transports-Logement-Tic
Actualité
En raison de la hausse du carburant, le site du prix du carburant est à votre service.
L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) veille à l’amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports de voyageurs et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs en situation normale comme en situation dégradée ou perturbée. A ce sujet le site qualitetransports vient d'être mis en ligne.
Les transports et les déplacements:
L'Etat définit la politique nationale en matière de transport ; il planifie et finance les grandes infrastructures (ferroviaires : lignes à grande vitesse, maritimes, autoroutières, réseau routier national...). Dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement, il poursuit un objectif de rééquilibrage modal en faveur des modes les moins polluants.
Par ailleurs, l'Etat est garant d'une accessibilité équitable au service public de transport pour l'ensemble des habitants et des territoires.
Ces orientations relatives à la solidarité territoriale et sociale, la compétitivité et l'attractivité du territoire et plus globalement au développement durable, s'appliquent à l'ensemble du territoire national, et se déclinent aux différentes échelles géographiques.
Ainsi l'Etat intervient à divers titres dans le domaine des transports en Midi-Pyrénées :
Il assure la déclinaison locale des politiques nationales et veille à leur prise en compte, notamment lors de son association aux différents plans et schémas de la compétence des collectivités locales (schéma régional des infrastructures de transports, plan de déplacements urbains...).
Dans le domaine ferroviaire, pour les grandes infrastructures ferroviaires (LGV), l'Etat assure le copilotage et le financement avec les régions et RFF (maître d'ouvrage) des études et de la mise en oeuvre des projets. Par ailleurs, l'Etat, avec le volet ferroviaire du contrat de projet Etat-Région 2007-2013, participe à la définition du programme de modernisation et de développement du réseau ferroviaire régional (plan rail régional) et à son financement. Dans le domaine des routes, il est maître d'ouvrage du réseau routier national sur lequel il conduit divers projets. L'Etat assure également l'entretien et l'exploitation du réseau routier national Par ailleurs, l'Etat assure des missions d'observation et d'études : il collecte et valorise des données permettant de mieux connaître les transports à l'échelle régionale au travers de divers observatoires. La DREMidi-Pyrénées assure en particulier le fonctionnement de l'Observatoire des transports à travers les Pyrénées(OTP) pour les gouvernements français et espagnol. Il conduit ou participe à des études sur divers domaines des transports. L'Etat assure également des missions de contrôle des transports terrestres permettant de s'assurer que les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs respectent les différentes réglementations européennes et nationales.
Le logement:
Les missions de l'Etat en matière de Logement-Habitat s'inscrivent dans le cadre de l'évolution de l'organisation des services de l'Etat au niveau régional, à travers la déconcentration de la programmation régionale des aides au logement en particulier.
Cette évolution se situe dans un contexte de priorité nationale avec la mise en oeuvre du Plan de Cohésion Sociale (PCS) où les enjeux sont renforcés localement en raison de la situation du logement en Midi-Pyrénées.
Par ailleurs, le contexte institutionnel modifié avec les délégations de compétences se traduit par des exigences de cadrage, de pilotage (Comité Régional de l'Habitat (CRH) et de cohérence renforcées notamment sur les thématiques de l'animation du volet logement du PCS, en liaison avec la Direction Régionale de l'ANAH pour le parc privé et de la lutte contre l'habitat indigne.
Enfin,le droit du logement opposable (DALO) mis en oeuvre à partir de décembre 2007 mobilise fortement les services de l'Etat dans un contexte régional contrasté entre la Haute-Garonne et les autres départements.
Les TIC : Technologies de l’information et de la communication
