Taxe d’apprentissage 2021 pour la région Occitanie

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.

1.

2.

Pour accéder à la totalité des formations hors apprentissage dispensées par les établissements catégorisés du 1er au 12éme à l’article L 6241-5 implantés dans la région, susceptibles de bénéficier du hors quota, solde de 13 % de la taxe d’apprentissage en 2021, il convient d’ouvrir chacune des 9 feuilles du fichier

1. Rectorat de Montpellier : Éducation Nationale et Enseignement supérieur
2. Ex MP EDUC NAT : Éducation Nationale
3. Ex MP ENS SUP : Enseignement supérieur
4. Arrêté 07071998 : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie : arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d’enseignement technologique et professionnelle admises à bénéficier des dispositions de l’article L118-2-1
5. ARSAgence Régionale de Santé
6. DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
7. DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
8. DIRMdirection interrégionale de la mer
9. DRACdirection régionale des affaires culturelles

3.

Arrêté préfectoral n°3/2020 fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements catégorisés du 1er au 12 éme à l’article L 6241-5 implantés dans la région, susceptibles de bénéficier du hors quota, solde de 13 % de la taxe d’apprentissage en 2020

4. Référents pour les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage :